Légal
Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL
1. Responsable du traitement
Société : DoSIM SAS
Adresse : 15 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
SIREN : 123 456 789
Contact DPO : privacy@do-sim.fr
DoSIM SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site dosim.fr dans le cadre de la vente de forfaits eSIM prépayés.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service :
2.1 Données d'identité et de contact
Nom, prénom, adresse e-mail (obligatoires pour la création de compte et la livraison de l'eSIM par QR code).
2.2 Données de paiement
Les transactions sont traitées exclusivement par Mollie B.V. DoSIM SAS ne stocke aucun numéro de carte bancaire, date d'expiration ou cryptogramme. Seul le statut de la transaction (réussie/échouée) et l'identifiant de transaction Mollie sont conservés.
2.3 Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de session — collectées à des fins de sécurité et d'amélioration du service.
2.4 Données eSIM
Identifiant ICCID de l'eSIM attribuée, date d'activation, données de consommation (fournies par l'opérateur partenaire eSIM).
2.5 Communications marketing
Adresse e-mail, préférences de communication — collectées uniquement avec votre consentement explicite.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des commandes et livraison eSIM | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Émission des factures | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Service client et support technique | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Amélioration du service (analytics) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de communications marketing | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Durée de conservation
Données de commande et comptables : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 Code de commerce)
Données de navigation et logs : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Communications marketing : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement
Données ICCID eSIM : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (règlement des litiges)
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Vos données sont susceptibles d'être communiquées aux sous-traitants suivants :
Mollie B.V. — Traitement des paiements · Pays-Bas, Union européenne — Données encadrées par le RGPD · Politique de confidentialité Mollie
Opérateur partenaire eSIM — Activation et gestion technique des forfaits
Vercel Inc. — Hébergement du site web (États-Unis)
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques traitent des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :
- Mollie B.V. : Établie aux Pays-Bas (Union européenne) — aucun transfert hors UE
- Opérateur partenaire eSIM : Clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT)
- Vercel : Certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis
7. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données (art. 15)
Droit de rectification
Corriger des données inexactes (art. 16)
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (art. 17)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement (art. 21)
Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement (art. 18)
8. Exercer vos droits
E-mail : privacy@do-sim.fr
Courrier : DoSIM SAS — DPO, 15 rue de Rivoli, 75001 Paris
Délai de réponse : 30 jours calendaires (pouvant être prolongé de 2 mois pour les demandes complexes)
Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Cookies
Le site dosim.fr utilise des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus sur leur utilisation et comment les gérer, consultez notre Politique de cookies.
Dernière mise à jour : 23 avril 2026